Comment 8 for bug 873103

Here is an official source of information:
http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdiscipl/compta/tva.htm#E3

Quoting:

Acquisitions intra-communautaires : Les acquisitions intra-communautaires nécessitent un traitement comptable particulier par rapport aux achats à l’importation sur le plan de la TVA (à condition que l’entreprise remplisse les conditions d’application de la TVA intra-communautaire, c’est à dire qu’elle ait fourni son immatriculation communautaire). Comme à l’importation, il n’y a pas de TVA portée sur la facture. Mais, contrairement à l’importation, les achats ne font pas l’objet d’un dédouanement et d’application de la TVA à ce moment. La TVA sera déclarée par l’entreprise et acquittée lors de la déclaration mensuelle de TVA (tout en étant également déduite - sauf exception) selon les règles suivantes concernant la date d’exigibilité de la TVA :

- à la date de la livraison si la facture la précède
- à la date de la facture si elle arrive entre la livraison et le 15 du mois suivant
- au 15 du mois suivant la livraison si la facture n’est pas encore arrivée

La comptabilisation de la TVA due se fait obligatoirement par le crédit d’un compte spécifique : 4452 TVA due intracommunautaire.

Exemple : le 12/10 réception de marchandises provenant d’un fournisseur allemand. Le 15/10 réception de la facture correspondante pour 12 000 € (montant hors taxe).
Calcul de la TVA française correspondante (exigible et déductible) : 12 000 x 19.6 % = 2 352 €.

Comptabilisation le 15/10 à réception de la facture :

D 607(.)2 Achat marchandises 12 000,00
D 445662 TVA Déd. s/B.S. 2 352,00

D 401(.)2 Frs Intracom… 12 000,00
C 4452 TVA Due Intracom... 2 352,00

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As a consequence of this bug, all FISCAL DECLARATION MADE WITH OPENERP IN FRANCE when buying from the European Union are probably FALSE. As a consequence, users are eligible for a 5% fine.